J.O. 98 du 27 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 14 avril 2005 portant réintégration et mise à disposition (Cour des comptes)

NOR : EPTE0500029A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 14 avril 2005, M. Rainier d'Haussonville, conseiller référendaire de 2e classe à la Cour des comptes, en détachement auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est réintégré dans les cadres de la Cour des comptes à compter du 11 février 2005.

M. d'Haussonville est mis à disposition auprès du cabinet du Premier ministre en qualité de conseiller technique à compter de la même date.